Secteurs d'information sur les sols / En cours ...
2019-6-25 · Ils comblent un vide juridique en imposant aux maîtres d’ouvrage la réalisation. d’une étude de sols, ainsi que la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution pour les aménagements et changements d’usage de ces sites. Actuellement, ceux-ci ne sont soumis à …
